23/11
La fiscalité sur les offres triple play pourrait augmenter
Vendredi, nous vous annoncions la possible hausse des forfaits triple play de SFR. Ce matin, Les Echos nous informe que l’Etat envisage pour le budget 2011 de durcir la fiscalité des offres internet, télévision et téléphone afin de répondre aux exigences de la Commission Européenne.
A la demande de Bruxelles, le gouvernement devrait augmenter la taxe sur les offres triple play l’an prochain. Aujourd’hui, la moitié de la facture est taxée au taux de TVA de 19,6% et l’autre moitié est taxée au taux de TVA à 5,5%. Le ratio devrait passer de 60% à 70% au taux de 19,6%.
La Commission Européenne prévoit un taux réduit à 5,5% uniquement sur la télévision payante mais pas sur l’accès à internet et la téléphonie. En avril, Bruxelles a exigé de la France qu’elle modifie sa législation. Si rien n’est tranché, l’Etat devrait appliquer la demande européenne puisque cela lui permettrait de récupérer un manque à gagner non négligeable sur son enveloppe fiscale.
A ceci prêt que l’augmentation fiscale des offres triple play serait une mesure impopulaire. Pour augmenter la fiscalité, le gouvernement a deux options : il peut imposer à l’opérateur de présenter deux factures à ses abonnés afin de distinguer le coût des services de télévision et isoler le montant donnant droit au taux réduit de 5,5%. Une mesure qui s’avère compliquée.
L’Etat peut aussi relever la TVA à 19,6% sur l’ensemble de la facture ce qui impliquerait alors un traitement différent selon les services. En effet, Orange TV serait fiscalisé à hauteur de 19,6% alors que Canal + serait taxé au taux de 5,5%. Un traitement juridiquement possible mais peu compréhensible aux yeux des consommateurs.
La solution la plus simple reste la suppression de la TVA réduite. Ainsi, l’ensemble des acteurs seraient taxés au taux de 19,6% sur la totalité de la facture.