05/11
Identification des adresses IP : Le gouvernement ne veut pas rétribuer les FAI
C’est un bras de fer qui s’engage ces derniers jours entre les fournisseurs d’accès à Internet et le gouvernement. Nos confrères de PC Inpact publiaient hier la lettre envoyée par les FAI (sauf SFR) au ministre de la culture. Dans celle-ci, ils rappelaient au gouvernement que le Conseil Constitutionnel avait rappelé que "s’il est possible à l’Etat d’imposer des opérations techniques justifiées par la sauvegarde de l’ordre public, dans l’intérêt général de la population, le concours ainsi apporté au titre de demandes étrangères à l’exploitation des réseaux de communication ouvrait droit à compensation."
Le ministère de la Culture ne semble pourtant pas prêt à verser le moindre dédommagement aux FAI. Ainsi un porte-parole du ministère a affirmé à l’AFP que "Notre position n’a pas changé", alors que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait martelé qu’il n’y avait "pas de remboursement prévu par l’Etat", lors de l’installation du collège de la Hadopi en début d’année.
Rappelons que Xavier Niel avait indiqué lors d’une conférence de presse, que Free ne commencerait pas à travailler pour l’Hadopi tant qu’un accord financier n’aura pas été trouvé avec le gouvernement. Les premiers mails d’avertissement que l’Hadopi espère pouvoir envoyer dès septembre, pourraient donc prendre encore du retard. Ou alors ne seront-ils réservés qu’aux abonnés SFR, seul opérateur à vouloir identifier gratuitement les adresses IP qui lui seront communiquée.