23/11
Bruxelles autorise la subvention des chaînes publiques européennes mais ne tranche pas sur la fiscalité des FAI
Nous vous informions ce matin au sujet du financement de France Télévision reposant sur une subvention annuelle de 450 millions d’euros et une fiscalité imposée aux opérateurs télécoms.
En Espagne, le modèle de financement de la télévision espagnole RTVE s’articule de la même façon. La Commission européenne vient d’autoriser le nouveau système de subvention de la télévision publique espagnole.
Il s’agit, comme en France, de compenser financièrement la perte des recettes dues à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques espagnoles (loi espagnole de septembre 2009) : "L’Espagne a démontré qu’il y avait des garde-fous évitant les surcompensations" a expliqué la Commission dans un communiqué.
En revanche, rien n’est tranché pour la taxe instaurée sur le secteur des télécoms qui est censée participer au financement des aides publiques versées à RTVE.
Bruxelles a ouvert en mars dernier une procédure d’infraction contre l’Espagne concernant la taxe sur les revenus du secteur des télécoms, jugée incompatible avec les règles européennes sur la fiscalité de ce secteur. [AFP]
Du coup, les chaînes privées ont peu de chance d’obtenir gain de cause concernant leur plainte devant le Tribunal de l’Union européenne au sujet de la subvention d’Etat à France Télévision.
Par contre, la taxe sur les opérateurs télécoms n’est encore pas validée par Bruxelles.