07/11
Avicca : La mise en place d’une taxe pour le très haut débit et la séparation structurelle de l’opérateur historique.
Le président de l’Avicca, Yves Rome, propose dans un communiqué de presse, la mise en place d’une taxe sur le secteur des communications électroniques, avec une assiette large pour financer le très haut débit. Comme pour la taxe finançant l’audiovisuel public, le montant des dotations aux amortissements des équipements dont la durée est d’au moins dix ans pourrait être déduit par les opérateurs.
L’association revendique la séparation structurelle de l’opérateur historique et une remontée du capital public qui permettrait, selon une étude menée par la DATAR, de réorienter l’ensemble des revenus de la boucle locale cuivre pour passer à la fibre.
Pour l’ Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, les récentes règles de mutualisation de l’ARCEP auront un impact pour diminuer les coûts entre opérateurs privés sur la zone rentable, mais n’améliorent pas l’économie de la zone non rentable où, au mieux, un seul réseau aurait de toute manière été déployé. Cette zone non rentable couvre au moins la moitié de la population et coûtera environ trente milliards à desservir. Sous réserve, notamment, qu’il y n’y ait pas une forte concurrence entre le réseau cuivre et le réseau fibre, les revenus du nouveau réseau permettraient de couvrir les deux tiers des besoins financiers, le reste devant être subventionné.
Une ardoise de 30 milliards pour les zones non rentables :
Sans pouvoir vérifier ce chiffre, l’Avicca estime qu’il faudrait surement ajouter le coût d’éventuelles étapes de montée en débits, pour ne pas laisser creuser l’écart entre les zones fibrées et celles en attente.
Pour l’association, il faut mobiliser les fonds au plus vite dans le projet de déploiement de la fibre. Il restera tout de même des besoins de moindre importance comme le suivi de l’urbanisation en l’absence de mécanisme de service universel et les besoins de sécurisation liés à l’utilisation (télémédecine, maintien à domicile, services publics…) poussant à l’enfouissement des lignes aériennes, au bouclage…
L’Avicca estime que la mise en place d’une taxe sur le secteur des communications électroniques pourrait répondre aux divers besoins de financement : « Le secteur est dynamique, et la part des dépenses afférentes dans le budget des ménages et des entreprises ne cesse d’augmenter. Il serait possible que la taxe figure explicitement sur les factures, pour participer à la nécessaire pédagogie sur ce prélèvement. Il est de l’intérêt commun, y compris pour un habitant dans une zone dense fibrée, de pouvoir communiquer avec un contact en n’importe quel point du territoire ».
Source Avicca