23/11
L’Arcep pourrait arbitrer le dossier de la neutralité du net
Hier, nous vous informions des propositions de Free sur la neutralité du net à l’issue de la consultation publique lancée depuis le 9 avril dernier.
La secrétaire d’Etat à la Prospective et au Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet avance l’idée de confier à l’Arcep le rôle d’arbitre pour trancher sur les 121 contributions qui ont été reçues dans le cadre de la consultation publique sur la Neutralité du Net.
Avec la croissance des échanges sur les infrastructures de télécommunications mobiles et fixes, l’enjeu est de permettre un accès non discriminatoire aux contenus et services.
Les opérateurs de télécommunications, les équipementiers, les fournisseurs de services et de contenus, les associations de consommateurs et les gestionnaires de réseaux sont "assez d’accord sur le fait qu’Internet est aujourd’hui le paradigme de l’innovation parce que c’est un espace ouvert et multiple. Autre idée partagée : si nous mettons en cause la neutralité d’Internet, c’est à son universalité, à sa qualité de service que nous touchons, voire nous mettons en cause le droit à la vie privée des internautes et la liberté d’expression" a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet, lundi.
Début juillet, un rapport sera transmis aux parlementaires. En attendant, la secrétaire d’Etat envisage la création d’une loi donnant à l’Arcep le rôle d’arbitre entre les différents opérateurs et un accès favorisé aux services liés à la santé.