23/11
M6 déboutée dans l’affaire contre tv-replay.fr et totalvod.com
Le tribunal correctionnel de Paris vient de débouter M6 de son action contre les éditeurs de deux sites de télévision de rattrapage.
M6 accusait la société SDBS Active, éditrice de tv-replay.fr et totalvod.com (sites qui permettent de revoir les programmes TV après leur diffusion) de renvoyer directement l’internaute vers le programme choisit en évitant la publicité. Une pratique de "liens profonds" contestée par la M6.
La chaîne estimait aussi que les deux sites concernés violaient les conditions générales d’utilisation des sites de VOD du groupe M6 puisqu’ils en faisaient un usage commercial sans accord préalable.
Le tribunal a estimé le 18 juin dernier que les deux sites internet ne pouvaient "être considéré(s) comme étant un utilisateur" des sites de M6 et donc ne pouvaient être soumis aux conditions générales d’utilisation.
M6 a été condamnée à verser 30 000 € à SDBS pour le dénigrement créé par l’envoi d’un courrier à des agences média, ses principaux clients. Dans ce courrier, la chaîne écrivait que tv-replay.fr mettait à disposition des programmes "souvent sans l’accord des chaînes".