05/11
Un sénateur veut mettre fin à l’anonymat des blogueurs
La proposition de loi du sénateur Jean Louis Masson fait beaucoup parler d’elle ces dernier jours. Elle propose de mettre fin à l’anonymat des blogueurs en les obligeant à s’identifier en indiquant leur nom, leur adresse, leur adresse mail et leur téléphone.
Bien sur une telle atteinte à un des principes de base d’Internet fait réagir. C’est ainsi que Wikio, Canalblog, Over-Blog, Mozilla Europe, Blospirit et la Quadrature du Net ont signé un appel commun. Ils y rappellent que « les blogueurs qui choisissent l’anonymat le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cet anonymat, beaucoup arrêteraient de bloguer. ».
Dans une interview accordée à TF1 news, le sénateur justifie sa proposition de loi « 99% des gens se servent d’Internet comme d’un outil mais il y a quelques individualités de malfaisants qui colportent des insanités sur leurs voisins, des entreprises qui essaient de déstabiliser l’entreprise concurrente, ou encore en politique des gens qui formulent des propos injurieux et diffamatoires sur d’autres adversaires. En presse écrite, il est très facile d’engager des procédures judiciaires pour sanctionner de telles pratiques, mais sur Internet c’est un véritable parcours du combattant. Compte tenu de l’anonymat on ne peut pas faire de citation directe devant le tribunal, on doit d’abord porter plainte. 99 fois sur 100, le procureur de la République classe la plainte, la justice a tellement d’autres chats à fouetter qu’il faut attendre au moins un an pour avoir les éléments relatifs à la personne à l’origine des propos. »
La Quadrature du Net n’est bien sur pas de cet avis et estime « que la loi LCEN fait obligation aux hébergeurs de blogs de supprimer immédiatement les publications litigieuses sur simple demande, et de communiquer le cas échéant à la justice les coordonnées de l’auteur. Il n’est donc nul besoin d’une loi supplémentaire qui aurait pour seul effet de brider la liberté d’expression des internautes. »