04/11
La candidature de Free rejetée pour les fréquences résiduelles de la 4ème licence 3G
L’ARCEP vient de publier les résultats de l’appel d’offre pour les fréquences résiduelles de la 4eme licence 3. Il restait à attribuer un bloc de fréquences de 5 MHz et un bloc de fréquences de 4,8 MHz dans la bande 2,1 GHz. Free Mobile, SFR et Orange avaient déposé un dossier de candidature. Pour chaque bloc, les candidatures ont été départagées selon deux critères :
- les engagements pris en vue d’améliorer l’accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), dont les différents niveaux proposés dans la procédure sont rappelés en annexe, et le montant financier proposé.
- L’ARCEP a retenu les meilleures candidatures pour chacun des deux blocs : celle de la société SFR pour le bloc de 5 MHz et celle de la société Orange France pour le bloc de 4,8 MHz.
Pour le bloc de 5 MHz, SFR a remis une proposition financière de 300 millions d’euros et a choisi le niveau 1 d’engagement d’accueil des MVNO. SFR a par ailleurs choisi de positionner ce bloc de fréquences entre les fréquences de Free Mobile et celles d’Orange France.
Pour le bloc de 4,8 MHz restant, Orange France a remis une proposition financière de 282 098 871 euros et a également choisi le niveau 1 d’engagement d’accueil des MVNO.
Ces deux blocs ont donc été attribués pour un montant global de 582 098 871 euros, qui s’ajoute aux 240 millions d’euros déjà payés en janvier 2010 par Free Mobile pour ses 5 MHz, soit, au total, plus de 820 millions d’euros.
L’ARCEP indique que la procédure a ainsi permis d’atteindre les deux objectifs qui lui avaient été assignés : améliorer significativement les conditions d’accueil des MVNO et apporter des recettes substantielles à l’Etat.