07/11
Fibre optique : l’Arcep répond aux inquiétudes de l’Avicca sur le coût d’accès aux fourreaux de France Télécom
L’Arcep a décidé de prolonger la consultation sur le coût d’accès aux fourreaux de France Télécom au 27 mai suite aux contestations de l’Avicca. [communiqué du 21 avril 2010]
Yves Rome, le président de l’Avicca exprimait son hostilité quant à la facturation de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom et dénonçait une tarification au désavantage des zones peu denses.
L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) proposait notamment “d’adopter un principe de tarification qui ne tienne pas compte des longueurs de lignes et qui permette la montée en charge des nouveaux réseaux.”
Interpellée par la contestation, l’Arcep a clarifié la situation en publiant une réponse sur son site et a décidé de prolonger la consultation publique sur les conditions économiques de l’accès au génie civil de France Télécom.
Selon l’Arcep, le projet de décision va aboutir à une répartition homogène des coûts sur l’ensemble du territoire, indépendamment de la densité des zones concernées, et conduit donc à un traitement favorable des territoires peu denses.
En combinant plusieurs paramètres techniques, le régulateur des télécoms divise les coûts en trois étapes et dépasse la simple approche de tarification au volume :
– coût global du génie civil de boucle locale en conduite est alloué entre abonnés cuivre et abonnés fibre au prorata du nombre de clients actifs ;
coût alloué à la fibre en fonction des tronçons de réseau (transport, distribution) ;
calcul des coûts de transport et de distribution entre opérateurs en fonction des volumes occupés.