07/11
L’avicca dénonce les règles concurrentielles de tarification du haut débit.
A en croire les propos du président de l’Avicca (Association des villes et collectivités et pour les communications et l’audiovisuel), le haut débit devrait augmenter à terme de 18€ / mois à la campagne, de 9€ par mois dans les zones pavillonnaires et baisser de 3€ dans les villes.
Ce qui fait rager Yves Rome, le président de l’Avicca réside dans les axes choisis par le régulateur pour l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom. Depuis le 20 avril et jusqu’au 20 mai, l’ARCEP a lancé une consultation publique en vue de définir les règles de génie civil de la fibre.
Le régulateur a déclaré France Télécom comme l’opérateur exerçant une influence significative sur le marché et par conséquent doit encadrer les offres d’accès au génie civil pour le déploiement de la fibre.
A contrario de la tarification pour l’accès au réseau cuivre, la règle adoptée est la valorisation par rapport au nombre de lignes du coût de génie civil de France Télécom. Jusqu’à présent, l’ensemble du coût du cuivre est réparti, quelle que soit la longueur. Demain, le principe de concurrence devrait renforcer la fracture numérique puisque les opérateurs privés vont couvrir les parties les plus rentables. C’est dans cet esprit que l’Avicca « demande instamment à l’ARCEP d’adopter pour commencer une tarification du génie civil à la ligne, indépendante de la longueur afin de couvrir les zones non denses, et plus généralement de tenir compte des objectifs d’aménagement du territoire dans la fixation du cadre de déploiement de la fibre optique ».
Le coût proportionnel au volume c’est-à-dire à la longueur occupée :
L’Arcep met en avant une méthode de comptabilisation des coûts jugée injuste par l’Avicca. En effet, l’Arcep préconise la tarification proportionnelle : « une migration progressive des coûts du génie civil de boucle locale du cuivre vers la fibre sur les zones concernées […] inciter les opérateurs à optimiser l’espace disponible, au travers d’une tarification proportionnelle à l’espace occupé ou immobilisé par les câbles ou les soustubes.» A noter que le régulateur a synthétisé la consultation publique des acteurs du secteur qui s’est tenue entre le 17 décembre 2009 et le 15 février 2010.
Il faut dire que le réseau cuivre de France Télécom a pris un sérieux coup de vieux depuis les années 70. Le réseau s’étend sur 400 000 km d’artères, 18 millions de poteaux et 110 millions de paires kilomètres de câbles. A ce jour, 32 millions de lignes de cuivre sont actives et relient plus de 13 000 répartiteurs. Pour la fibre, l’Arcep préfère la mise en place de la fibre en conduite.
Dans le cadre du déploiement, France Télécom veut optimiser les ressources déjà disponibles mais les opérateurs qui utiliseront les conduites FT devront s’assurer de laisser autant de capacités disponibles après leur passage. France Télécom pose en outre le principe de séparation des réseaux.
Le grand emprunt pourrait jouer un rôle prédominant dans la régulation des coûts de génie civil…