C’est un drôle de courrier qu’ont reçus les abonnés à Numéricâble de Moulins-lès-Metz en Moselle. L’opérateur leur annonce tout bonnement que le service sera coupé à compter du 3 mai !
En cause, un désaccord entre Numéricâble et la ville. Celle-ci voulait confier la modernisation du réseau au câblo opérateur sous la forme d’une délégation de service public, comme c’était le cas depuis 2 ans. Mais Numéricâble voulait, lui, être propriétaire de ce réseau qui compte actuellement 4,7 km de fibres optiques et de 19,7 km de câble coaxial.
Numéricâble a ainsi saisi le tribunal administratif de Strasbourg qui a donné raison à la commune, estimant que c’était bien elle la propriétaire du réseau et que la modernisation de celui-ci, à la charge de l’exploitant, ne pouvait se faire que dans le cadre d’une DSP.
Par ailleurs, considérant que Numéricâble ne s’explique pas sur son choix de la date du 3 mai 2010, retenue pour arrêter la distribution des services, ne tenant de ce fait aucun compte de l’intérêt des abonnés, la Commune saisira les autorités compétentes en la matière, et en particulier l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), le Préfet du département de la Moselle, de la situation.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox