23/11
Les députés anglais ont adopté Hadopi
Hier, le parlement britannique a adopté la loi sur l’économie numérique et la lutte contre le piratage sur internet.
Outre Manche, la loi ressemble pour beaucoup à la loi Hadopi française et fait partie des textes votés en urgence et sans débats par le gouvernement avant la dissolution du Parlement en vue des prochaines législatives.
Pour lutter contre le piratage, la loi prévoit un système de sanctions graduées allant de la baisse du débit à la coupure de l’accès au web. Avec cette loi, les tribunaux anglais ont le pouvoir d’ordonner le blocage par les fournisseurs d’accès d’un site web en illégalité par rapport aux lois sur le copyright.
Le texte devrait être signé dès aujourd’hui par la chambre des lords et sera en vigueur une fois qu’il aura été signé par la reine dans le courant de la semaine prochaine.