Comcast a eu raison du régulateur américain. La Fédéral Communications Commission revendiquait le droit d’intervenir dans la gestion des réseaux lorsque les FAI enfreignaient la neutralité du web : c’est-à-dire l’accès au haut débit à tous sans discrimination.
C’est au nom de ce principe que le régulateur américain a attaqué Comcast pour blocage de l’accès au logiciel de téléchargement P2P Bit Torrent, très gourmant en bande passante. Comcast s’est donc tourné vers la justice pour redorer son image et clarifier le droit du régulateur dans la gestion du trafic.
Si la décision ne remet pas en cause l’importance de préserver l’ouverture de la toile et la liberté sur le net, elle fait retarder la mise en place d’une loi sur la neutralité du web aux USA. En France et en Europe, le débat sur la neutralité des réseaux prend de plus en plus d’ampleur. Le parlement européen a adopté en décembre dernier que le sujet de la neutralité des réseaux soit traité dans chaque pays afin de mettre en place des dispositions législatives. Les réseaux doivent être accessibles à tous les utilisateurs en transparence et sans discrimination (internet, réseaux fixes et téléphonie mobile…) L’accès à tous les réseaux sous entend l’accès aux contenus. Seul hic, il faut que les réseaux fonctionnent correctement dans les années à venir. Il faut donc mettre en place des investissements lourds et donc les financer. L’enjeu est donc de trouver les conditions de fonctionnement du modèle économique pour éviter la saturation des réseaux.
Les interview de l’Arcep en bref :
Du côté de France Télécom, Stéphane Richard préfère l’internet ouvert pour éviter de pointer les opérateurs télécom. La neutralité est donc la façon de laisser internet comme un espace ouvert, libre d’accès et sans censure. Il faut veiller au secret des correspondances. Pour Free, les freenautes doivent accéder aux contenus et les contenus doivent être accessibles aux abonnés. Pour Maxime Lombardini, il faut trouver un modèle qui finance les réseaux. Les utilisateurs des réseaux de communication doivent participer au financement des infrastructures. Le débat s’annonce long, se partage entre la vision éthique et économique et rien n’est simple.
Le mass média jusqu’alors peu régulé sera-t-il filtré, analysé ou bridé… Rien n’est encore tranché.
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