07/11
L’amende pour entente de SFR et Bouygues confirmée, celle d’Orange annulée
En 2005, les 3 opérateurs mobile avaient écopé d’une amende record de 534 millions d’euros, infligé par l’Autorité de la concurrence, pour s’être entendus sur les prix de la téléphonie mobile, entre 2000 et 2002, afin de geler leurs parts de marché et pour avoir échangé des informations stratégiques entre 1997 et 2003.
Les 3 opérateurs avaient alors porté l’affaire devant la cour de cassation qui avait confirmé la plus grande partie de l’amende, soit 442 millions d’euros. La cour d’appel avait également confirmé cette somme, mais les opérateurs s’étaient une nouvelle fois pourvus en cassation.
Celle-ci a donc rendu son verdict hier, et si elle a confirmé les amendes de 35 et 16 millions d’euros respectivement contre SFR et Bouygues, pour entente, elle a en revanche annulé celle d’Orange qui verra donc son cas réexaminé par la cour d’appel de Paris. Celle-ci déterminera si le montant de la sanction est adaptée.
Source : Le Point/AFP