Advertisement
Categories : Brèves

Taxe Télécom ou redevance TV : un appel au porte monnaie

Advertisement

La loi sur l’audiovisuel public impose une taxe voulue par le rapport Copé sur les opérateurs Télécoms afin de financer France Télévision (0,9% du CA) mais la commission européenne a lancé une procédure pour contrer la Taxe Télécom la jugeant incompatible avec le droit européen.

 

Lors du déjeuner avec l’association des journalistes médias, le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand a indiqué « il va falloir trouver les moyens d’abonder le manque à gagner éventuel ». La solution toute trouvée serait alors d’augmenter la redevance TV. La taxe télécom, le plan B de la suppression de la publicité sur France Télévision, est donc retoquée par la commission européenne parce qu’elle constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen.

 

La loi du 5 mars 2009, voulut par Nicolas Sarkozy, prévoit la disparition de la publicité d’ici 2011. Certains politiques réclament le maintien de la publicité ce qui n’est pas envisagé par le ministre de la culture : « la loi doit s’appliquer, elle est votée ». Si France Télévision s’inquiète, les opérateurs télécoms sont rassurés de ne pas être taxés sur leur chiffre d’affaires.

 

Source : L’express

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Thibault

Advertisement

Articles récents

Fuite des données chez Free : finalement, les abonnés ne pourront pas porter plainte via un formulaire dédié

Face aux nombreuses victimes de la cyberattaque de Free, un formulaire en ligne devait être…

5 novembre 2024

Tous les abonnés Freebox bénéficient des chaînes Canal+ offertes pendant le mois de novembre

Abonnés Freebox, profitez de tous les contenus de Canal+ pendant 1 mois  gratuitement sur myCanal,…

5 novembre 2024

SFR offre temporairement Netflix et RMC Sport à certains nouveaux abonnés

Les nouveaux abonnés SFR Power ou SFR Premium ont droit à une offre comprenant RMC…

5 novembre 2024

Piratage : la justice ordonne aux opérateurs de bloquer Zone Téléchargement et 27 autres sites majeurs

Une grande offensive des ayants droits sur la scène du streaming et du téléchargement illégal,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom frappe très fort avec une nouvelle offre box sans TV, à moins de 25€/mois avec le 8 Gbit/s et WiFi 6E

 L'opérateur présente B&You Pure Fibre : des performances de box haut de gamme pour 23.99€/mois,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom va lancer une nouvelle box puissante sous Android 14

Une quatrième génération de player TV Bbox est apparue sur Geekbench. Ses principales caractéristiques techniques…

5 novembre 2024
Advertisement