La proposition de loi des deux sénateurs Yves Détraigne et Anne Marie Escoffier présenté en novembre dernier visant à garantir un droit à la vie privée a été voté ce mardi au sénat.
Adopté à l’unanimité, le texte fait de l’adresse IP une donnée personnelle conformément aux souhaits de la CNIL et impose la transparence dans le traitement des informations personnelles.
Face au mass-média, la loi permet de supprimer les données personnelles des fichiers d’entreprise ou autre qui concerne la personne et consolide donc le droit d’opposition et de modification présent dans la loi Informatique et libertés.
Ainsi, les internautes seront prévenus lorsque des informations les concernant seront publiées sur la toile. Si le texte se préoccupe des aspects techniques, il réglemente aussi l’activité des jeunes devant leurs ordinateurs notamment en ce qui concerne le piratage et les contenus à caractère pornographique. Dans ce domaine, les enseignants auront à de prévenir des dangers du net et de la pratique des « sextos » (envoi de photos dénudées sans le consentement de la personne). Des notions relatives à la vie privée sur internet pourraient intégrer le programme d’éducation civique.
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