23/11
L’Europe rejette la plainte d’Iliad et Vivendi contre France Télécom
Vivendi et Free avaient déposé plainte en mars 2009 contre France Télécom, devant la commission européenne, pour abus de position dominante. Les deux opérateurs Vivendi et Iliad y dénoncent le tarif de gros proposé par l’opérateur historique pour la location de la boucle locale. Celle-ci etait facturée 9,29€ hors taxes aux fournisseurs d’accès alternatifs comme Free, alors qu’une ligne en dégroupage total ne coûte que 6,77€ hors taxes à France télécom selon les comptes qu’il avait publié en janvier 2009.
Le journal La Tribune rapporte aujourd’hui que la Commission européenne s’apprête à rejeter cette plainte et elle en aurait informé Free et Vivendi. Les 2 opérateurs doivent certainement être déçus, eux qui estimaient qu’entre 2005 et 2008, France Télécom avait accumulé une provision de 1,2 milliard d’euros, correspondant à la différence entre les montants versés par les opérateurs alternatifs pour contribuer à entretenir le réseau et les sommes réellement investies par France Télécom à cet effet.
Tout n’est cependant pas perdu pour les opérateurs alternatifs puisqu’ils ont déposé une seconde série de plaintes en juillet 2009 devant la Commission européenne. Celles-ci mettent en cause l’Etat qui aurait été complice de France Télécom dans la mise en place de tarifs discriminatoires