23/11
La Fédération Française des Télécoms porte plainte contre la taxe TV
Les opérateurs Télécoms n’auront finalement pas répercuté, du moins directement, la taxe de 0,9% de leur chiffre d’affaire pour financer l’audiovisuel public. Celle-ci, prélevée depuis mars dernier, devrait rapporter 350 000 millions d’euros. « Cela représente plus de 6 % de nos investissements, ce qui entrave sensiblement et durablement le développement du haut débit fixe et mobile », déplore Yves le Mouël, directeur général de la FFT.
Les opérateurs télécoms n’ont cependant pas dit leur denier puisque la Fédération Française des Telecoms, rejointe par Free pour l’occasion, vient de déposé un recours à Bruxelles. La FFT estime que le gouvernement a violé une directive européenne qui liste de manière exhaustive les taxes qui peuvent être imposées aux opérateurs télécom et dont ne fait pas partie le financement de l’audiovisuel public.
Les opérateurs français ont donc un espoir de faire condamner Paris d’autant plus que la Cour Européenne de justice a déjà pris 4 décisions en ce sens, en s’appuyant sur cette même directive
Source : La Tribune (version papier)