23/11
Hadopi 2 adoptée à l’Assemblée Nationale
C’est sans surprise que les députés viennent d’adopter les 5 articles de la partie répressive de l’Hadopi. 285 députés ont voté pour contre 225 qui se sont opposés au projet de loi. L’assemblée a rarement été aussi remplie pour le vote d’une loi puisqu’il y a eu 510 votants sur 577 sièges.
Le parcours de ce texte de loi n’est pourtant pas terminé comme nous vous l’expliquions en début d’après midi