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L’Hadopi 2 pourrait, elle aussi, être frappée d’inconstitutionnalité
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Le premier concerne une atteinte à la séparation des pouvoirs. Même si dans la deuxième mouture de la loi, chaque dossier passera par un juge, ca restera l’Hadopi qui constituera le dossier et qui se chargera de notifier la décision au FAI lequel devra couper l’accès Internet. Le rôle du juge sera donc pour le moins réduite.
Un autre problème soulevé concerne la proportionnalité de la peine. Le gouvernement a concocté un mille feuilles répressif qui va de l’amende à la prison en passant par la coupure de l’accès Internet. Des peines qui peuvent s’ajouter les unes aux autres.
Ce qui pose problème est principalement les sanctions qui s’appliquent envers l’internaute qui aura « laissé par négligence, au moyen de son accès à Internet, un tiers commettre une contrefaçon ».
Le gouvernement souhaite transférer le modèle de sanction des infractions routières au piratage sur Internet. Or, le conseil constitutionnel a admis que l’on se base sur la présomption de culpabilité « à titre exceptionnel, notamment pour les amendes »
Mais s’il est relativement facile de prouver que l’on n’était pas le conducteur lorsque sa voiture a été flashée par un radar, il n’en va pas de même lorsque l’on s’est fait usurper son adresse IP.
Malgré les critiques soulevées, le gouvernement fait la sourde oreille et fera passer son texte en l’état. Si le Conseil Constitutionnel était de nouveau saisi, on pourrait alors se diriger vers une nouvelle claque pour le gouvernement et sa loi d’un autre age.