22/11
Hadopi: Le gouvernement envisage la double peine, amende et coupure
La Tribune révèle ce matin le contenu de la nouvelle mouture de l’HADOPI (dans sa partie répressive). Ce serait donc la double peine qui serait retenue selon le quotidien. En plus de la coupure de l’accès qui ne pourra intervenir qu’après la décision d’un juge, le gouvernement envisage de distribuer des amendes à la pelle. Sur le même principe que les contraventions routières, le gouvernement ne sera pas obligé de respecter la présomption d’innocence. Ainsi, si une autre personne utilise l’adresse IP d’un internaute, c’est ce dernier qui sera sanctionné.
Et ca ne sera pas une petite sanction puisque le gouvernement plébisciterait les amendes de catégorie 5, soit 1500€ et 3000€ en cas de récidive. Télécharger une musique est donc mis au même niveau que les violences volontaires.
Cette solution permettra donc au gouvernement de sanctionner en masse, puisqu’il n’y aura pas besoin de prouver la culpabilité de l’internaute. La nouvelle loi se trouve ainsi encore plus répressive que dans le précédent texte.