23/11
Hadopi : Des “juges spécialisés” pour couper le net ?
Interrogée par Bourdin and co sur RMC, Christine Albanel a suggéré « qu’il va falloir compléter la loi (…) Il y a 2 possibilités, soit la loi est promulguée tout de suite et on ensuite on revient avec un petit texte à la rentrée pour compléter ce petit point (…) soit on repart avec une nouvelle lecture sur les points litigieux le plus rapidement possible et on promulge l’ensemble de la loi ». La Ministe espère que « cette aventure se termine (…) avec la partie sanction ».
Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication (06mn05) :
Franck Riester, rapporteur UMP du projet de loi Hadopi, a proposé sur Europe1, la création de « juges spécialisés dans le droit d’auteurs et la propriété intellectuelle » qui décideront de couper l’accès à internet des internautes suspectés ou coupables de téléchargement illégal. Pour Franck Riester, l’Hadopi pourrait avoir « un caractère plus dissuasif », diminuant du coup le nombre de « dossiers à traiter ».
Franck Riester, rapporteur UMP de la loi Hadopi (52s) :
La grande mascarade adoptée anticonstitutionnellement continue !