23/11
Free préfère l’amende à la coupure d’accès à internet
Alors que les députes viennent de reprendre le débat sur la loi « création et Internet », Free a transmis ce mardi un déclaration à l’AFP ou il réitère son opposition à cette loi et en particulier à la coupure de l’accès internet qu il estime "très pénalisante" économiquement et "complexe à mettre en oeuvre techniquement".
"Au moment où les députés examinent le texte contre le téléchargement illégal basé sur une "riposte graduée" (avertissements puis suspension de l’accès à internet), le fournisseur d’accès se dit "franchement favorable au principe de l’amende", en cas de récidive de l’internaute. A défaut, les amendements des députés Patrice Martin-Lalande (UMP), Alain Suguenot (UMP) et Jean Dionis du Séjour (NC) instaurant dans un premier temps une amende et différant la mise en oeuvre de la suspension à l’accès internet au 1er janvier 2011 constitueraient une "solution acceptable", considère Free dans une déclaration transmise à l’AFP.
"Même si un renoncement total à la suspension serait préférable, la perspective ouverte par ces amendements permet d’avancer sans attendre. Ce délai de 20 mois pourra être mis à profit pour démontrer qu’avec le dispositif d’avertissement proposé, la menace de l’amende, et l’amélioration tangible des offres légales, il peut être possible de renoncer à la coupure du net", estime le fournisseur d’accès. Signataire des Accords de l’Elysée en novembre 2007, qui ont inspiré le projet de loi, Free a exprimé depuis plusieurs mois ses réticences sur les modalités du texte."
Rappelons que Xavier Niel s’en prononcé, lors de la conférence de presse d’Iliad de ce mois, en faveur d’une amende de première catégorie de 11€.