07/11
4G : la justice a tranché, Free Mobile pourra installer son antenne-relais sans attendre une charte
Une commune doit réétudier le dossier de Free pour l’implantation d’une antenne-relais. Son projet de charte n’a pas pesé lourd dans la balance.
Classique conflit autour d’une antenne-relais à L’Île-d’Olonne, en Vendée. Le 6 juillet 2020, la mairie a refusé l’implantation d’une antenne-relais de Free au lieu-dit Chétif Pré, aux motifs d’une très bonne couverture dans la zone et d’une atteinte à l’esthétique d’une zone naturelle. Elle comptait aussi proposer aux opérateurs une charte pour l’installation des antennes. L’affaire s’est poursuivie devant la justice administrative.
La commune renvoyée dans les cordes
Le tribunal administratif de Nantes a en effet sommé la commune de réexaminer le dossier de Free d’ici le 17 décembre 2020. La commune a aussi été condamnée à verser 1 000 euros à Free au titre de frais de justice. La juge a estimé que “les moyens invoqués par Free Mobile sont, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué”.
Pour sa défense, Free avait souligné que la partie de cette commune n’était “pas couverte par les réseaux de téléphonie mobile” et avait rappelé ses engagements en matière de couverture du territoire, tout en soulignant le choix d’un “pylône en treillis métallique” plutôt qu’un “pylône monotube” afin d’arriver à “une transparence suffisante pour assurer son intégration”. L’opérateur a également pointé du doigt une charte “dépourvue de toute valeur réglementaire” et n’étant “pas de nature à faire perdre à cette demande de suspension son caractère urgent”.
“La couverture Free Mobile est très bonne sur cette partie du territoire”, défendait Me Geoffroy de Baynast, l’avocat de la commune. “La frange ouest et sud-ouest de la commune est entièrement couverte d’une zone naturelle de marais classée. Cette antenne de plus de 30 mètres de haut viendrait donc s’installer dans un environnement rural et bocager, préservé et vierge de toute autre construction. Elle sera visible sur plusieurs kilomètres alentour et en co-visibilité totale avec l’église Saint-Martin de Vertou”, avait-il également plaidé.
Source : Le Journal des Sables