14/03
Persévérant, Free remporte la toute première victoire face à la loi « anti-Huawei »
Le Conseil d’État donne raison à Free dans l’affaire Huawei. Le combat de l’opérateur est enfin récompensé même si cela ne change pour le moment rien sur le fond de cette loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux mobiles.
Dans une décision inédite, le Conseil d’État a estimé que la protection de la sécurité nationale ne pouvait automatiquement primer sur la liberté du commerce et les règles de concurrence dans le cadre de la loi “anti-Huawei”, une prise de position qui intervient alors que le Parlement examine un projet de loi sur la résilience des réseaux
Si cette décision ne remet pas en cause le fond de la loi selon les observateurs, cela reste une victoire juridique pour Free qui a donc obtenu gain de cause le 10 mars dernier devant le Conseil d’État, lequel a annulé une décision de la cour administrative d’appel le déboutant en 2023, révèle Les Echos. En cause, l’interdiction qui lui a été donnée en 2020 par l’Etat d’installer des équipements Huawei sur près de 4 000 sites de son réseau mobile. Cette mesure, qui visait à limiter l’usage d’équipements du groupe chinois pour des raisons de sécurité nationale, avait été contestée par Free au nom de la liberté économique.
La loi adoptée en 2019 impose en effet une autorisation préalable pour les équipements non européens sans pour autant interdire strictement Huawei. Bouygues Telecom et SFR avaient obtenu des autorisations partielles, tandis que Free s’était vu opposer un refus quasi total, sauf aux abords de certains grands stades.
Le Conseil d’État a justifié sa décision en rappelant que la sécurité nationale ne dispense pas de respecter la liberté du commerce et les règles de concurrence. La question reste désormais de savoir si cette annulation pourrait élargir les droits de Free, voire influencer d’autres opérateurs. Le dossier, renvoyé en cour d’appel, demeure ouvert et pourrait redéfinir l’équilibre entre contraintes de sécurité et liberté économique.
En 2021, Free avait saisi le tribunal administratif de Paris pour contester les autorisations accordées à SFR et Bouygues Telecom concernant l’utilisation d’antennes 5G Huawei. L’opérateur estimait qu’il s’agissait d’une rupture d’égalité, dénonçant un traitement discriminatoire. Contrairement à ses concurrents, Free, comme Orange, était interdit d’utiliser les équipements du fabricant chinois, réputés moins coûteux et plus performants. Cette situation donnait selon lui un avantage concurrentiel à SFR et Bouygues Telecom, qui pouvaient conserver certains sites équipés en Huawei, facilitant ainsi leur déploiement de la 5G.