23/01
Fibre optique : les collectivités et associations réclament des changements pour un déploiement complet
Que faut-il changer pour s’assurer d’une complétude du déploiement de la fibre optique ? Des associations d’élus et de collectivités dressent leurs listes de recommandations.
Suite à la consultation publique lancée par l’Arcep en fin d’année dernière, l’AMF, l’Avicca, Départements de France, la FNCCR, France Urbaine, les Interconnectés et Villes Internet ont adressé en janvier leurs propres avis concernant les changements à apporter pour une complétude des déploiements des réseaux FttH. En émergent diverses problématiques et des recommandations assez précises pour le régulateur.
Problèmes liés au raccordement des locaux et des immeubles neufs
Les associations d’élus dénoncent des pratiques qui rendent difficile le raccordement des locaux classés “raccordables sur demande”. Ces derniers, souvent considérés comme éligibles par les opérateurs, n’ont en réalité aucun processus concret pour être raccordés. Les élus réclament que l’Arcep introduise une règle stricte : si un opérateur ne propose pas de solution en trois mois, ces locaux devraient être déclarés “non raccordables” pour éviter toute confusion ou abus. Ce mécanisme permettrait d’assurer une meilleure transparence et d’éviter des fausses promesses de couverture.
Concernant les immeubles neufs, les élus pointent des tarifs élevés pour certaines prestations, comme la localisation des points d’accès réseau (PAR). Alors que des collectivités comme Grand Paris Sud fournissent ces informations gratuitement en open data, certains opérateurs facturent plus de 600 euros pour des données similaires. Cette situation pénalise les propriétaires et complexifie le raccordement des nouvelles constructions. Les élus demandent à l’Arcep d’encadrer ces tarifs et de clarifier les responsabilités liées au génie civil afin d’éviter des surcoûts et des blocages injustifiés.
Complétude et incohérences dans les données des opérateurs
Les élus critiquent les incohérences dans les fichiers des opérateurs, notamment l’Inventaire des Prises Éligibles (IPE), utilisé pour évaluer la complétude des réseaux. De nombreux locaux ne figurent pas dans ces fichiers, spécifiquement dans des territoires comme La Réunion ou Lyon, créant des écarts importants avec les bases cadastrales ou les données locales. Ces omissions posent problème, surtout dans le cadre de la fermeture du réseau cuivre, car elles masquent la réalité de la couverture fibre sur le terrain.
Les associations suggèrent plusieurs pistes pour corriger ces écarts, comme un contrôle des adresses basé sur des fichiers publics (BAN, cadastre) et une meilleure implication des collectivités locales dans les protocoles de signalement d’anomalies. Elles insistent sur la nécessité de mesurer la complétude par rapport aux locaux réellement existants, et non uniquement aux fichiers fournis par les opérateurs. Ces recommandations visent à garantir une couverture cohérente et fiable avant le basculement total vers la fibre optique.
Enfin, les élus soulignent le besoin urgent d’instaurer un service universel de la fibre, incluant la viabilisation et le raccordement final des locaux. Ils demandent à l’Arcep de réguler davantage les pratiques tarifaires et opérationnelles des opérateurs afin d’assurer une couverture équitable sur tout le territoire. Une meilleure coordination entre collectivités, opérateurs et régulateur est essentielle pour répondre aux enjeux de transition numérique et éviter les écueils actuels.