09/01
Réseau mobile : Orange, SFR et Bouygues refusent de négocier avec un acteur critiqué, l’Arcep rejette ses demandes mais veut protéger les abonnés
Le régulateur s’estime incompétent pour intervenir dans la guerre des pylônes qui fait rage, mais rappelle que les abonnés ne doivent pas en souffrir.
Un conflit gronde dans le secteur des télécoms : Valocîme, nouvel entrant dans le secteur des “Towerco”, est vivement critiqué pour ses méthodes concernant l’acquisition de terrains où se trouvent des antennes mobiles. Au point que les opérateurs ne souhaitent pas travailler avec cette société. Si Valocîme a saisi l’Arcep pour mettre fin à ce qu’il considère comme une entente entre les opérateurs et les autres sociétés détenant des pylônes téléphoniques, le régulateur botte en touche.
La société démarche le propriétaire du terrain, peu avant l’expiration du bail en offrant un loyer généralement 30% plus cher. Pourquoi une telle hausse des prix ? Tout simplement pour pouvoir sous-louer au propriétaire du pylône (opérateur ou Towerco) à un prix plus élevé ou encore proposer de racheter l’installation telle quelle. Une pratique assez agressive qui inquiète le monde des télécoms.
L’Arcep refuse de trancher
Valocîme réclamait ainsi que le régulateur des télécoms enjoigne Bouygues Telecom, Orange et SFR d’entrer en négociations avec elle pour conclure une convention d’hébergement des emplacements que Valocîme a repris en bail. Cependant, le régulateur affirme qu’elle n’est pas compétente pour statuer sur un refus opposé par une partie d’accéder aux moyens mis à disposition par l’offreur d’accès.
Elle maintient par ailleurs que seul un opérateur peut se plaindre d’une difficulté technique face à un towerco, et pas l’inverse.
Valocîme menace le réseau mobile, l’Arcep effectue un rappel à la loi
En parallèle, la société Valocime a engagé plusieurs actions de justice à l’encontre des Towercos en vue de les faire expulser de certains des emplacements qu’elle a repris à bail. Cela fait partie des sources d’inquiétudes des opérateurs et des municipalités, qui craignent ainsi voir une perte du réseau mobile pour les administrés concernés. D’autant que lors de négociations précédentes, Valocîme n’a pas hésité à priver d’électricité certaines installations.
Si l’Arcep ne tranche pas, elle a tout de même glissé en fin de communiqué un rappel important : “Plusieurs circonstances peuvent expliquer qu’à l’échéance du bail d’un terrain (ou d’un toit-terrasse), un opérateur mobile soit contraint de changer l’emplacement de ses équipements. Il peut s’agit par exemple du cas dans lequel le propriétaire du terrain (ou du toit-terrasse) choisit de le récupérer pour un autre usage ou de conclure le bail avec un autre acteur que la towerco qui héberge les équipements de l’opérateur mobile.
Toutefois, les opérateurs restent tenus de respecter leurs obligations notamment en matière de couverture numérique du territoire. L’Arcep y sera particulièrement vigilante. Il importe également que les opérateurs prennent des dispositions pour assurer une continuité et une disponibilité de service satisfaisantes.” Le message est passé, les opérateurs ont déjà initié leur contre-attaque avec un texte soufflé aux parlementaires pour bloquer les pratiques de Valocîme. Cependant, il n’a toujours pas été adopté, vu le contexte politique actuel.