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Canal+ envisage de changer de régime en retirant ses chaînes de la TNT et ainsi payer moins pour le cinéma
Si le retrait des chaînes Canal+ de la TNT ne devrait pas avoir trop d’impact sur le financement du cinéma et de l’audiovisuel, la filiale de Vivendi envisage de passer sous un autre régime et cela pourrait lui permettre de réduire son niveau de contribution.
Canal+ est en pleine évolution, entre son entrée en Bourse et son retrait de la TNT, la filiale de Vivendi évalue toutes ses options. Le président de l’Arcom Roch-Olivier Maistre a ainsi indiqué que Canal+ “réfléchissait actuellement à être conventionné sous le régime cabsat” pour ses quatre chaînes sorties de la TNT.
Un changement qui aurait une certaine importance : un en effet, dans le cadre de la Convention signée avec l’Arcom le 15 février 2023 lui permettant de diffuser en TNT, Canal+ est défini comme « un service de cinéma de premières diffusions à programmation multiple (…) composé de huit programmes », dont Canal+ Sport et Canal+ Cinéma. « La programmation (de ces dernières) consiste en la rediffusion, intégrale ou partielle, du programme principal », limitant à un tiers la part des programmes spécifiques qu’elles peuvent proposer.
Mais dans le cadre de nouvelles conventions cabsat, la limitation ne s’appliquerait plus et les obligations de contribution à la production ne porteront plus forcément sur le service. Ainsi, si Canal+ Sport faisait l’objet d’un calcul spécifique, il échapperait aux obligations de contribution au cinéma et probablement à la production audiovisuelle, sous certaines réserves. Ainsi, l’idée d’autonomiser Canal+ Sport pourrait peser dans les négociations autour de l’assiette applicable aux obligations de Canal+, l’accord venant à expiration à la fin de l’année. Canal pourrait donc chercher à faire baisser ses apports (190 millions d’euros par an en moyenne).
Source : NPA Conseil