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Un premier pas franchi vers la fin du démarchage téléphonique
Le Sénat a voté hier la proposition de loi pour faire du consentement un prérequis pour le démarchage téléphonique. Le texte doit encore être validé par l’Assemblée nationale.
L’arsenal de lutte contre le fléau du démarchage téléphonique a été renforcé par le Sénat ce jeudi 14 novembre avec le vote de la proposition de loi du sénateur Horizons Pierre-Jean Verzelen. Ce texte propose “d’inverser le principe” du démarchage téléphonique, c’est à dire de forcer les professionnels à obtenir le consentement préalable de tous les consommateurs, plutôt que d’obliger les consommateurs à demander d’être épargnés.
C’est en effet pour l’instant la solution privilégiée, avec le dispositif Bloctel, une liste d’opposition téléphonique dont l’efficacité a été remise en cause par de nombreux élus. En effet, seulement 6 millions de Français y sont inscrits.
Ainsi, la proposition de loi, soutenue par UFC-Que Choisir et plusieurs associations, entend changer ce paradigme. Le texte a été cependant revu et la secrétaire d’État à la Consommation Laurence Garnier explique que ce “sera désormais à chaque professionnel de recueillir préalablement le consentement du consommateur”. De plus, pour éviter les contournements, un amendement du groupe écologiste a été adopté pour interdire le conditionnement de l’achat d’un bien ou d’un service au consentement au démarchage. “C’est évident que des petits malins vont tenter par tous les moyens d’obtenir que leur clientèle consente au démarchage“, pointe du doigt la sénatrice Mélanie Vogel. A cela s’ajoutent d’autres mesures, comme la réduction de la fréquence et des horaires d’appels autorisés, voire un renforcement des sanctions pour des faits d’abus de faiblesse… Il faut cependant encore que le texte passe devant les députés avant qu’il soit définitivement adopté.
Source : AFP