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Un amendement veut faire payer Netflix, Google et consorts pour l’utilisation des réseaux d’Orange, Free, SFR et Bouygues
Le député Jean-Philippe Tanguy (RN) propose de faire passer à la caisse les géants du net et fournisseurs de contenu pour l’utilisation du réseau internet.
Une requête de longue date de la part de plusieurs opérateurs, dont les membres de la Fédération Française des Télécoms (Orange, SFR et Bouygues Telecom notamment) revient au goût du jour. Dans un amendement déposé ce dimanche 13 octobre par Jean-Philippe Tanguy, député Rassemblement National, il est proposé de mettre en place une « contribution sur l’utilisation des réseaux de communication par les fournisseurs de contenus internet ».
L’idée derrière le projet est assez simple : les plateformes de streaming et de diffusion de contenus sur internet génèrent la majorité du trafic internet en France, alors qu’ils ne participent que très peu aux investissements et aux coûts d’entretiens des réseaux transportant leurs données. Un comportement comparé à celui d’un “passager clandestin” par le député. La contribution serait calculée sur le trafic des plateformes vers Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom, avec une somme envisagée de 12 000€ par Gbit/s utilisés annuellement.
Ce droit de passage ne s’appliquerait que pour les acteurs utilisant une bande passante moyenne annuelle supérieure à 1Gbit/s mais pourrait lever « une contribution totale de 550 millions d’euros » affirme l’élu. Netflix devrait par exemple, selon ce barème, payer 84 millions d’euros basé sur le trafic de l’année dernière, contre 55 millions pour Google.
Source : Alloforfait