27/09
Perte des fréquences sur la TNT : Le Conseil d’Etat rejette les requêtes en référé de C8 et NRJ12
C8 et NRJ12 perdent leur premier combat concernant la perte de leur fréquences sur la TNT.
Le 24 juillet dernier, C8 et NRJ12 perdaient leur fréquences sur la TNT, suite à la procédure de réattribution lancée par l’ARCOM, ex-CSA, et concernant toutes les chaînes de la TNT sauf les historiques, de TF1 à M6. En février prochain ces deux chaînes n’auront donc plus d’autorisation d’émettre sur la TNT ce qui signifie la probable mort de ces dernières, même si elles ont toujours la possibilité de continuer à être diffusées sur d’autre réseaux comme les box par exemple.
Mais bien sûr, ces chaînes n’ont pas l’intention de se laisser faire et avaient saisi le Conseil d’Etat. Et ce dernier vient de rendre sa première décision. Il rejette les requêtes en référé de C8, NRJ12 ainsi que de la chaîne “Le Média”, qui avait également présenté un dossier de conventionnement sur la TNT, sur leur non-présélection par l’Arcom pour les fréquences TNT. Il estime que l’urgence n’était pas caractérisée.
Le conseil d’Etat estime que les éléments avancés « ne sont pas de nature à caractériser une atteinte suffisamment immédiate » et que le délai des recours (deux mois) font que « la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie ».
Il faudra donc maintenant attendre le jugement sur le fond pour savoir si NJR12 et C8 seront retenues.
Source : Romain Colas