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L’arcep examine le contrat de mutualisation de Digicel et de Free Caraïbe pour les Antilles et la Guyane
Digicel et Free Caraïbe ont signé en février 2020, un contrat de partage de réseaux mobiles dans les Antilles et en Guyane qui a été notifié à l’Arcep
Digicel et Free Caraïbe ont signé, le 3 février 2020, un contrat en vue de la mutualisation de leurs réseaux mobiles dans les Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy et Saint-Martin) et en Guyane. Le contrat a été notifié à l’Arcep le 28 février 2020 et a fait l’objet de communiqués de presse des groupes Iliad et Digicel le 2 juin 2020.
Ce partenariat entre Free et Digicel s’est concrétisé par la constitution d’une société commune, Madiacom, en mars 2020 pour exploiter le réseau radio mobile commun dont elle a la propriété. Les deux opérateurs partageront les équipements mais conserveront leurs cœurs de réseau et leurs autorisations d’utilisation des fréquences, et continueront de disposer d’une totale autonomie commerciale. L’objectif poursuivi par les deux opérateurs au travers de ce partenariat est d’investir conjointement pour accroître significativement le nombre de sites mobiles et pour fournir une connectivité fibre supplémentaire afin d’augmenter ainsi la couverture et les débits.
Le contrat notifié à l’Arcep prévoit un partage des réseaux mobiles en trois phases successives
Les deux opérateurs prévoient la mise en œuvre progressive d’une mutualisation de réseau (RAN-sharing) sur l’ensemble des territoires, avec partage temporaire de leurs fréquences basses, ainsi que, dans l’intervalle, l’accueil provisoire de Free Caraïbe sur les fréquences de Digicel.
Le projet comporte :
- une phase d’initialisation dès 2020 : l’entreprise commune émettra les seules fréquences de Digicel et accueillera Free Caraïbe sur ces fréquences (solution de type MOCN “Multi-Operator Core Networks”) en vue de la fourniture par Free Caraïbe de services 3G/4G. Cette « itinérance » transitoire de Free Caraïbe prendra fin progressivement par territoire avec la mise en œuvre de la solution de RAN-sharing.
- une phase de transition envisagée en deux ans : l’entreprise commune procèdera à l’adaptation progressive du réseau pour émettre les fréquences des deux opérateurs. Sera ainsi mise en œuvre progressivement par territoire une solution de RAN-sharing sans partage de spectre (MORAN “Multi-Operator Radio Access Network”) sur les fréquences hautes et avec temporairement un partage croisé de spectre (MOCN croisé) sur les fréquences basses (800 MHz et 900MHz) Le contrat offre la possibilité d’un partage croisé des fréquences basses sans distinction selon les territoires. Ainsi, en particulier, en Guadeloupe et en Martinique, Digicel bénéficiera des 10MHz duplex de Free Caraïbe dans la bande 800MHz et Free Caraïbe bénéficiera des 10,4 MHz duplex de Digicel dans la bande 900MHz. Le partage croisé des fréquences basses aurait vocation à prendre fin à l’achèvement du chantier technique sur l’ensemble des territoires (envisagé par les deux opérateurs à l’issue de deux ans) ;
- une phase de long terme à l’issue de la phase de transition qui consiste en l’émission des fréquences des deux opérateurs par l’entreprise commune sans mutualisation de fréquences (MORAN).
L’arcep examinera le contrat au regard notamment des objectifs de régulation et des lignes directrices relatives au partage de réseaux mobiles du 25 mai 2016, et fait également appel aux acteurs du marché qui devront faire part de leurs commentaire avant le 10 juillet 2020.