22/11
Fibre : l’Avicca se réjouit de la mise en demeure d’Orange et SFR, mais attend “trois pas de plus”
L’association regroupant les collectivités engagées dans le numérique publie une tribune sur la décision de l’Arcep de mettre en demeure les deux grands opérateurs français pour non respect de l’obligation de complétude du déploiement de la fibre dans les villes moyennes, soit près de 600 000 locaux concernés.
“Mieux vaut tard que jamais !”, la première réaction de l’Avicca à la suite de l’annonce par l’Arcep de la mise en demeure d’Orange et SFR (XP Fibre) sur leur retard de déploiement de la fibre, ne s’est pas faite attendre.
Cette décision visant le non respect de l’obligation réglementaire de complétude des déploiements FttH, l’association regroupant les collectivités engagées dans le numérique, “s’en félicite et attend désormais trois pas de plus“, a-t-elle fait savoir dans une tribune publiée le 21 juin. L’organisme fédérateur indépendant attend désormais que le régulateur “s’attaque aux Zone arrière du point de mutualisation dès que le délai de 5 ans n’est pas respecté”, mais aussi que les deux opérateurs d’infrastructures mis en demeure par la décision du 28 mai “rendent raccordables au plus vite les centaines de milliers de logements en souffance”. Et cela va de soi, l’Arcep ne devra “pas faiblir si l’échéance de fin 2025 venait à ne pas être respectée”.
Selon une réglementation de l’Autorité fixée en 2010, Orange et SFR se doivent de respecter une obligation de complétude des déploiements des réseaux fibre optique de bout en bout, à l’échelle locale de la zone arrière de point de mutualisation, et dans un délai raisonnable d’au plus de deux à cinq ans en fonction des caractéristiques locales.
Aujourd’hui, force est de constater que ce n’est pas le cas. S’agissant d’Orange, sont concernés 7 983 points de mutualisation, où sont constatés environ 560 000 locaux non raccordables sur un total d’environ 2,97 millions de locaux recensés.Du côté de SFR et de sa filiale XpFibre, il s’agit de 750 points de mutualisation, où sont constatés environ 53 000 locaux non raccordables sur un total d’environ 340 000 locaux recensés.
Pour l’Avicca, si la mise en demeure laisse aux deux OI un délai jusqu’à fin 2025, “cela ressemble plus à une obligation de complétude en 3 à 15 ans pour les points de mutualisation. Une éternité pour les centaines de milliers de Français qui attendent désespérément d’être raccordables à la fibre”, nuance-t-elle. L’association espère toutefois que le régulateur ne s’arrêtera pas en si bon chemin, et espère que “d’autres mises en demeure viendront sur d’autres PM “plus récents”. Une manière de rendre progressivement l’intégralité de la zone AMII raccordable à la fibre”.