22/11
Free et SFR condamnés à payer le cinéma français, Orange pourrait suivre
En tant que distributeurs de chaînes de télévisions, les opérateurs doivent verser une taxe au CNC pour financer la création française.
Une taxe qui n’avait jamais été réellement définie puisqu’elle faisait l’objet d’un combat entre le CNC et les opérateurs concernant le montant à verser. La justice a finalement tranché en faveur du Centre National de la Cinématographie. Ce dernier exigeait que la taxe soit calculée sur le prix de l’abonnement box alors que les opérateurs avaient en tête une autre méthode de calcul.
Pour Free, il n’était pas nécessaire de prendre le compte le prix de la location de la ligne, quant à SFR, celui-ci considérait que le prix de location de la box ne devait pas être inclus et que le prix d’un abonnement à un kiosque numérique devait être retiré. Mais c’est le CNC et sa méthode de calcul qui l’a emporté et il réclamait ainsi 5.46 millions d’euros à Free contre 31.5 millions à SFR. Les opérateurs peuvent encore se tourner vers le Conseil d’État pour contester la décision de la justice.
Plus un opérateur fourni d’options incluses dans son abonnement, plus il devra verser d’argent au CNC. Orange pour sa part a été épargné, mais pourrait aussi se voir réclamer de l’argent, avec un montant proche de 30 millions d’euros.
Source : Alloforfait