21/11
Fin du réseau cuivre (ADSL) : l’ARCEP définit de nouvelles règles, et veut s’assurer que chaque Français aura une solution
L’Arcep vient d’annoncer de nouvelles décisions dans le cadre des marchés du haut et du très haut débit fixes, pour la période 2024-2028, qui comprennent notamment les services de fourniture d’accès à internet fixe pour les particuliers et les entreprises.
Les dispositions qui viennent d’être publiées par l’Arcep visent à assurer la bonne coordination des calendriers d’arrêt du cuivre et de déploiement de la fibre, et notamment l’achèvement de ce dernier avant l’extinction du réseau cuivre. Elles imposent également des délais de préavis qui prennent en compte l’état des déploiements des réseaux en fibre optique dans les zones concernées. Il s’agit de s’assurer que les utilisateurs finals disposeront d’une solution très haut débit après la fermeture du cuivre, et de permettre aux opérateurs alternatifs de préparer les migrations de leurs parcs. Les obligations de partage de données pesant sur Orange sont également renforcées, afin d’assurer la visibilité nécessaire à l’ensemble des parties prenantes au projet de fermeture du réseau cuivre.
L’Arcep a identifié quatre objectifs clés pour la période 2024-2028 :
- encadrer la fermeture du réseau cuivre ;
- assurer un niveau de qualité de service satisfaisant sur le réseau cuivre ;
- faciliter l’achèvement des déploiements de la fibre en garantissant un accès effectif aux infrastructures de génie civil (poteaux, conduites souterraines) ;
- et amplifier la dynamique concurrentielle sur le marché à destination des entreprises.
Par ailleurs, l’Autorité indique l’accélération de la fermeture du réseau cuivre et la poursuite du déploiement d’infrastructures concurrentes d’ici à 2028 conduiront à une modification substantielle du paysage concurrentiel en diminuant progressivement la dépendance des opérateurs au réseau cuivre d’Orange. En conséquence, l’Arcep a décidé au cours du cycle d’alléger puis de lever les obligations tarifaires pesant sur Orange pour le réseau cuivre sur le marché de gros là où cela se justifie.