23/11
Une taxe supplémentaire pour les ordinateurs à l’étude
La redevance Copie Privée pourrait bientôt être appliquée sur les ordinateurs en plus des mobiles et des tablettes reconditionnées.
Une idée des ayants-droit qui date de longtemps. Ces derniers ont lancé une étude d’usage si les ordinateurs servent à copier des contenus culturels. Si l’étude est concluante, cela pourrait mener à une taxe sur ces appareils.
Ce sondage a pour but de connaître les usages des consommateurs et pourrait entraîner une taxe sur les ordinateurs tournant sous Windows, MacOS ou même sous Linux, peu importe qu’il s’agisse d’appareils fixes ou portables, neufs ou reconditionnés.
Le barème n’est pas encore dévoilé, actuellement les disques durs externes sont déjà taxés à hauteur de 6€ pour une capacité de stockage de moins de 5To, 10€ pour 5 à 10 To et 15€ pour les plus grandes capacités.
Source : Alloforfait