23/11
Netflix France dans le viseur du fisc
La filiale Hexagonale du géant du streaming fait l’objet d’un contrôle fiscal depuis 2022, le fisc voulant s’assurer qu’elle n’a pas continué à minimiser ses bénéfices.
Les exercices 2019, 2020 et 2021 de Netflix France sont surveillés de près, d’après une information de la LEttre A, confirmée à l’AFP.
Jusqu’en 2021, le géant du streaming «minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d’affaires réalisé en France» selon le journal. “Entre 2019 et 2020, Netflix Services France” a versé “seulement 981000 euros d’impôts sur les bénéfices“, malgré déjà 7 millions d’abonnés français.
Le montage financier a pris fin en 2021 et le chiffre d’affaires déclaré en France est passé de 47.1 millions d’euros en 2020 à 1.2 milliards d’euros, puis 1.3 milliards d’euros en 2022. Les agents du fisc entendent ainsi vérifier si “Netflix n’a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices“.
Parmi les points à éclaircir, la marge opérationnelle de moins de 2% dégagée en France en 2021, contre 20% pour la maison-mère, qui a persisté en 2022. L’entreprise a payé l’année dernière seulement 6.5 millions d’euros sur les bénéfices, “en refacturant une grande partie de son chiffre d’affaires à d’autres entités de Netflix à l’étranger”. Si Netflix assure respecter la réglementation française, un redressement pourrait être prononcé en cas d’abus avéré découvert par Bercy.
Source : via Le Figaro