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Blocage de 5 sites pornographiques : la décision de justice est repoussée
Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free devront encore patienter pour savoir s’ils doivent bloquer les plateformes épinglées par l’Arcom.
Une affaire qui dure depuis près de deux ans maintenant. En 2021, l’Arcom engageait une procédure de blocage à l’encontre de Pornhub, XVideos, XHamster et d’autres sites du fait d’une trop grande facilité d’accès de leur plateforme. En effet, suite à une nouvelle loi votée en 2020, le régulateur de l’audiovisuel peut chercher à faire bloquer par les opérateurs les plateformes pornographiques ne proposant pas une solution de vérification d’âge assez solide pour empêcher l’accès aux mineurs.
Le 7 juillet devait marquer le coup final de cette procédure avec une décision de justice du tribunal judiciaire de Paris. Cependant, les juges ont décidé de retarder leur décision dans l’attente de l’examen de recours contre le décret imposant la vérification d’âge des visiteurs par le Conseil d’État. Cette mesure doit permettre d’établir si le fait qu’aucune précision dans la loi sur les modalités à respecter pour sécuriser l’accès à leur plateforme respecte “le principe de sécurité juridique des entreprises“. Elle permet également de vérifier si les systèmes envisagés par l’Arcom sont conformes à la réglementation sur les données personnelles.
La procédure avait déjà fait l’objet d’un raté devant le tribunal. Cependant, le projet de loi pour sécuriser internet voté au Sénat cette semaine entend éviter ce type de quiproquo en permettant à l’Arcom d’ordonner le blocage par les opérateurs sans passer par la justice.
Source : AFP