21/11
Réseaux sociaux : l’accord parental obligatoire avant 15 ans adopté
Après un passage devant l’Assemblée nationale, la mesure a finalement été votée à l’unanimité au Sénat aujourd’hui.
Les réseaux sociaux seront bientôt obligés de demander l’autorisation des parents lors de l’inscription de jeunes de moins de 15 ans. C’est une des mesures phares de la proposition de loi visant à “instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne” et le Parlement l’a voté unanimement avec un passage devant les sénateurs aujourd’hui.
L’article est encore soumis à un avis de la Commission européenne sur sa conformité avec les droits de l’UE, puis la date d’entrée en vigueur sera fixée par décret. Une fois cette procédure finalisée, les réseaux sociaux auront un an pour se mettre au pas. Le texte explique en effet que « les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France refusent l’inscription à leurs services des mineurs de quinze ans, sauf si l’autorisation de cette inscription est donnée par l’un des titulaires de l’autorité parentale sur le mineur ». En cas de manquement, une amende allant jusqu’à 1% du chiffre d’affaires mondial du réseau social serait prononcée.
Une mesure qui doit également être “rétroactive” : l’accord parental sera également réclamé auprès des comptes déjà détenus par des moins de 15 ans. Cette règle entrera en vigueur deux ans après la promulgation de la loi. Pour le Parlement, la question était urgente puisque 46% des enfants de 6 à 10 ans possèdent un smartphone selon e-Enfance et, d’après la CNIL, la première inscription sur ce type de plateforme serait vers 8 ans et demi.
Source : Les Echos