22/11
Free s’oppose à la conservation des informations des abonnés pour les autorités et essuie un premier revers
Free, Scaleway et Free Mobile montent au créneau devant le Conseil d’État pour s’opposer aux pratiques d’accès aux informations des abonnés par la police ou les services de renseignement. Cependant, le rapporteur public du Conseil d’État ne suit pas l’opérateur.
Une opposition qui risque de ne pas aboutir très loin. La conservation des données de connexion en France fait l’objet d’une loi et oblige les opérateurs ou encore les réseaux sociaux à conserver en mémoire les traces numériques de leurs abonnés ou utilisateurs. Si sur le principe, Free n’est pas expressément contre, il a déjà remporté une bataille face au Conseil d’État obtenant qu’il ne s’applique que dans la limite où cela se fait à des fins de préservation nationale.
Ces métadonnées peuvent en effet aider à déterminer qui envoie un message à qui, quand et où et de quelques manières pour l’ensemble des échanges électroniques et les appels, mais intègrent également d’autres informations relatives aux abonnements. Précieuses pour les autorités ou les services de renseignements, elles permettent de connaître l’entourage, le comportement ou encore les lieux régulièrement fréquentés d’un individu surveillé.
Cependant, les manières dont les autorités peuvent y avoir accès ne lui conviennent pas. Pour Free, Free Mobile et Scaleway, il y a quelques problèmes : les définitions juridiques sont jugées trop floues et les trois acteurs estiment qu’est maintenue une conservation généralisée de trop de data, ce qui s’oppose à la jurisprudence européenne. Ils réclament donc l’abrogation des trois principaux décrets en vigueur dans ce domaine. Cependant, le rapporteur public n’est pas de son côté et réclame le rejet de ces demandes, considérant que les textes sont clairs et dans les clous. Un lourd revers pour l’opérateur, le rapporteur étant souvent suivi par la Haute Autorité.
Source : l’Informé