23/11
Orange échoue en appel et doit verser 180 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles
La Cour de cassation a tranché un dossier vieux de presque 20 ans concernant les activités d’Orange aux Antilles.
Après une première condamnation en 2020 et un appel suivi d’une analyse en Cour de Cassation, Digicel obtient une indemnisation de près de 180 millions d’euros suite à des pratiques anti-concurrentielles.
Tout commence par un monopole d’Orange en Guadeloupe, en Martinique ainsi qu’en Guyane en 2004. Alors que Bouygues Telecom Caraïbes, racheté en 2006 par Digicel, tentait de s’implanter, l’opérateur historique s’est mis à proposer des tarifs réduits pour les appels fixes vers les mobiles Orange mais aussi une offre de changement de mobile contre deux ans d’engagement. De plus, une clause d’exclusivité a été signée avec plusieurs distributeurs pour vendre des smartphones, y compris l’unique réparateur agréé de smartphones de Caraïbes.
Face à ces pratiques jugées comme allant à l’encontre d’une concurrence juste, Digicel est monté au créneau en 2009 et réclamait alors 359 millions d’euros à Orange, une réclamation jugée infondée et un montant “en tout état de cause totalement injustifié” d’après l’opérateur remis en cause. Au fil des procédures, ce montant a été revu à la baisse.
Orange et Orange Caraïbe devront verser à Digicel Antilles françaises Guyane la somme de 179,64 millions d’euros en réparation des préjudices subis à l’époque des faits, « cette somme portant intérêts au taux de 10,4% à compter du 10 mars 2009, date de l’assignation jusqu’à complet paiement ».
Source : Alloforfait