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Homologation de la collecte de données environnementales auprès des opérateurs, des centres de données et des fabricants de terminaux
Afin de rendre compte plus largement de l’impact du numérique, l’Arcep va commencer va collecter les informations environnementales utiles auprès des fabricants de terminaux et aux centres de données. Les opérateurs n’en représentant qu’une partie.
Suite à une consultation publique visant à enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable », l’Arcep a annoncé ce 21 décembre que la collecte de données annuelle sur l’impact environnemental du numérique, jusqu’à présent menée auprès des opérateurs et fournisseurs d’accès à internet, est désormais élargie aux fabricants de terminaux et aux centres de données.
La décision du régulateur en date du 22 novembre 2022 relative à la mise en place à cette collecte a été homologuée par un arrêté du 16 décembre 2022 dans le Journal Officiel.
Depuis 2020, le gendarme des télécoms collecte auprès des principaux opérateurs des données sur leur empreinte environnementale, donnant lieu à la publication de la première édition de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » en avril 2022.
Etendre la mesure de l’empreinte environnementale aux terminaux comme les téléviseurs, ordinateurs, smartphones, écrans d’ordinateurs, tablettes , aux centres de données, et à la consommation électrique des box et décodeurs, tombaient alors sous le sens.
Il faut dire que les fabricants d’équipements terminaux représentent 79% de l’empreinte carbone du numérique. Il s’agit là “de mesurer la quantité d’équipements en circulation et leur durée de vie, les émissions de gaz à effet de serre qui leur sont associées et les volumes de terres rares et métaux précieux utilisés pour leur fabrication”, explique l’Arcep.
La présente décision de l’Autorité vise à “informer les citoyens, les acteurs publics et l’ensemble des parties prenantes sur les impacts environnementaux du secteur numérique, identifier les activités des acteurs économiques susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement en construisant des indicateurs et en rendant compte de leur impact environnemental”, mais aussi de “disposer d’un suivi de ces indicateurs dans le temps, permettant d’apprécier les effets des actions de protection de l’environnement mises en place par les entreprises et de fournir des éléments pertinents pour l’évaluation des politiques publiques sur le numérique et l’environnement et, en particulier, des actions de l’Autorité en la matière”.
Du côté des opérateurs, la collecte vise notamment à recueillir des informations relatives à la consommation électrique des boxs internet (incluant l’ONT et le bloc d’alimentation), les répéteurs Wi-Fi (incluant le bloc d’alimentation) et décodeurs TV.
Par ailleurs, d’autres projets de collecte de données environnementales sont actuellement discutés au niveau national ou européen, en particulier la révision de la directive européenne sur l’efficacité énergétique incluant des éléments concernant les centres de données.