22/11
Orange et l’Arcep en conflit ouvert, les raisons de la discorde entre l’opérateur et le régulateur
Si la situation durant la crise sanitaire s’était apaisée, l’opérateur historique s’attaque de nouveau à l’Arcep et ce dernier n’entend pas se laisser faire.
Des querelles interne sur fond de déploiement de la fibre et du prix du dégroupage. Orange a déjà brandi la menace de “lourds contentieux” avec l’Arcep sur un sujet tandis que ce dernier l’a mis en demeure de respecter ses engagements dans le cadre du nombre de prises déployées en France. Le signe d’une nouvelle gouvernance selon la présidente de l’Arcep, Laure de la Raudière.
Du côté de l’opérateur historique, c’est la réactivité et la capacité d’adaptation du régulateur qui sont attaquées. La nouvelle directrice générale Christely Heydemann l’a déclaré sans prendre de pincettes devant le Sénat : “par essence, les autorités administratives indépendantes sont indépendantes, mais elles sont placées sous le contrôle du Parlement. Elles ont des comptes à vous rendre “. C’est sur deux points précis que l’achoppement a lieu, avec des reproches des deux côtés.
Sur le sujet du prix du dégroupage, Christel Heydemann estime avoir tenu ses engagements vis-à-vis d’un accord signé avec le prédécesseur de Laure de la Raudière pour augmenter le tarif imposé aux autres opérateurs utilisant le réseau cuivre de d’Orange. “L’Arcep n’a rien fait, alors que tout était prévu” déplore-t-elle. Si une grande analyse de marché est prévue l’année prochaine pour déterminer s’il faut changer les règles, l’Arcep rétorque qu’on “ne deale pas avec une autorité indépendante”. Sa présidente explique qu’Orange leur a écrit mi-octobre “avec une série de demandes que nous avons examinées. L’une d’entre elles, sur un volet fiscal propre aux télécoms [la taxe IFER] nous a paru légitime. Cela pourrait conduire ainsi à une augmentation d’une trentaine de centimes du prix du dégroupage. Mais pour les autres demandes, l’Arcep n’est pas d’accord avec Orange “.
Viennent ensuite les reproches adressées à Orange, sur le déploiement de la fibre optique et les retards observés dans certaines zones. “Je suis la première à reconnaître et à saluer le degré de déploiement de la fibre optique en France. Mais je rappelle aussi les engagements d’Orange. Au regard de ceux-ci, il manque des prises. C’est pourquoi l’Arcep a mis Orange en demeure pour lui faire respecter ses engagements. C’est le travail du régulateur”, explique Mme de la Raudière. Des “menaces de sanctions” peu appréciées par la direction de l’opérateur. Des conflits qui font craindre de potentielles retombées négatives aux autres opérateurs.
Source : Le Monde