23/11
L’Union Européenne veut adapter la TVA “à l’ère du numérique”
Une remise à niveau souhaitée pour répondre aux nouveaux enjeux en Europe autour du numérique.
La Commission européenne entend faire gagner des milliards d’euros aux États membres à travers cette opération. En effet, si le régime actuel de la TVA en Europe a trente ans, il est déjà trop peu adapté aux évolutions qu’a subi l’économie et cela a entraîné une perte de 93 milliards d’euros en recettes non perçues en 2020 d’après l’autorité.
Le Commissaire à l’Économie Paolo Gentiloni a proposé hier d’actualiser certains textes pour adapter cette taxe au numérique. Le but étant de faciliter par exemple la vie des petites et moyennes entreprises mais aussi une égalité entre les plateformes sur internet (BlablaCar, Aribnb) et les prestataires plus classiques. Dans cette proposition, on veut par exemple mettre en place l’assurance que chaque échange de bien entre entreprises au sein de l’UE doive faire l’objet d’une facture électronique. De quoi identifier et mieux connaître les flux commerciaux.
Un nouveau système qui pourrait engranger 11 milliards d’euros de recettes sur dix ans. Il repose également sur plusieurs autre points, dont notamment la responsabilité des plateformes de l’économie collaborative à percevoir la TVA quand d’autres ne le font pas. De même, le système d’enregistrement pour le commerce électronique doit également être étendu. Ainsi, les entreprises dites “traditionnelles” doivent pouvoir bénéficier d’un enregistrement unique pour toutes leurs activités au sein de l’Union Européenne, en utilisant un seul portail. Cette modification serait un moyen de faire économiser aux PME 8.7 milliards d’euros sur dix ans.
Une des cibles de la Commission est également l’échange de cryptoactifs, non concerné par les autorités fiscales. Les services permettant de gérer et utiliser les cryptomonnaies seraient ainsi dans l’obligation de déclarer les transactions faites par les résidents de l’UE. Pour l’heure, cette mise à jour de la TVA doit encore passer par le Conseil des ministres de l’UE ainsi que devant les euro-députés.
Source : Les Echos