22/11
Si Netflix, Google et consorts paient pour les réseaux, les collectivités veulent une partie des recettes
Alors que le débat est encore en cours à l’échelle européenne pour créer une contribution des géants du net au financement des réseaux télécoms, certains entendent bien récupérer une part du gâteau.
Les opérateurs ne sont pas les seuls à investir dans les réseaux et si Netflix et compagnie donnent un billet pour leur entretien et leur déploiement, une répartition entre tous les acteurs serait souhaitable. C’est à peu près ce message que le sénateur de l’Ain et président de l’Avicca Patrick Chaize a voulu faire passer.
En effet, les opérateurs Français réclament 2 milliards d’euros aux géants du numérique au titre de leur utilisation massive des infrastructures déployées et entretenues par Orange, Free, Bouygues et SFR. Pour le sénateur, cette somme doit être répartie entre tous les acteurs du déploiement de la fibre et de la 5G. Et justement, dans les campagnes, le déploiement de la fibre a été en partie possible parce que les collectivités et l’État ont sorti leurs chèquiers, notamment avec les Réseaux d’initiative publique.
« Nous demandons qu’une option de gestion collective de la contribution, depuis la négociation jusqu’au paiement, soit prévue », précise Patrick Chaize. Ainsi, il envisage une structure nationale pour chaque état de l’UE qui déterminerait le montant que verseraient les géants du numérique et en assurerait la redistribution à tous les opérateurs d’infrastructure. Ainsi, les RIP seraient concernés mais également le gouvernement. “Cerise sur le gâteau, les recettes de cette société de gestion collective serait une base taxable, qui pourrait alimenter des fonds d’aménagement numérique, par exemple” affirme-t-il.
Pour l’heure cependant, le gouvernement n’a pas encore commenté cette proposition, à part en affirmant soutenir le lancement d‘une consultation à l’échelle européenne l’année prochaine. “Nous espérons qu’elle pourra aboutir le plus tôt possible à des propositions constructives, qui viendront nous aider à financer ces efforts d’investissements considérables qui restent devant nous ” affirmait ce mardi Jean Noël Barrot, ministre délégué en charge du Numérique et des télécoms. La proposition de taxer les GAFA ne fait cependant pas consensus, l’AOTA a par exemple expliqué qu’elle estimait que ce n’était pas une bonne idée.
Source : La Tribune