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ARCEP : corrections des informations de télécommunications
Aujourd’hui, grâce à cet article nous traiterons des différents erratums publiés par l’ARCEP le 14 Novembre 2022.
Trois départements sont largement concernés par ces erratums : La Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Tout d’abord, nous allons commencer par la Guyane où un premier erratum a été publié afin de rectifier des données importantes sur l’attribution des bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz.
Ces erreurs se trouvaient au niveau des localisations (Longitude – Latitude) des bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz qui se trouvent sur les villes de Matoury et Kourou. Toutes ces données étaient précisées en degré décimal alors qu’elles devaient être notifiées en DMS (Degrés Minutes Secondes).
Par la suite, un deuxième erratum a été publié toujours à la même date par rapport à une consultation publique concernant les modalités de coexistence entre les réseaux 5G. Plusieurs erreurs ont été repérés dans les différentes annexes du document.
Poursuivons maintenant par Saint-Martin et Saint-Barthélémy où un erratum a également été publié afin de rectifier une erreur de rédaction dans le tableau 12, en section IV.1 du document IV. Ce tableau est en lien avec la liste des autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 3420 – 3800 MHz avec l’opérateur Orange Caraïbe.
La première erreur est en lien avec l’échéance de l’autorisation donnée à Orange Caraïbe vis-à-vis de l’utilisation liée aux fréquences dans la bande 3,5GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à Saint-Martin. La date d’échéance initiale prévue par la décision n°2018-0252 était le 31/12/2025 et cette dernière est passée au 31/12/2022 suite à la décision n°2022-1408 du 26 Juillet 2022.
La deuxième erreur est en lien avec les décisions prises par l’Autorité au vue des autorisations données à Orange Caraïbe. De ce faite, la dernière décision en date qui a dû être rajoutée est celle du 26 Juillet 2022 n°2022-1408.
