23/11
Faire payer Netflix, Youtube et consorts pour l’utilisation des réseaux des opérateurs, une “large consultation” se prépare
Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur et au numérique, a annonce le lancement en 2023 d’une consultation autour de la régulation des réseaux et de l’idée de faire passer les GAFAM à la caisse.
Le chemin sera long et certainement semé d’embûches. Alors que les opérateurs militent depuis longtemps pour que les géants du net comme Netflix ou Google paient leur part dans le financement des réseaux, la question est actuellement en discussion à l’échelle européenne et la France ainsi que d’autres pays ont d’ores et déjà soutenu l’idée.
Si la commissaire à la concurrence européenne a déjà déclaré y être favorable, un document écrit par les gouvernements de France, d’Italie et d’Espagne vient appuyer la nécessité de trouver une solution. Dans ce texte, les trois états rappellent que les 6 plus gros fournisseurs de contenus représentaient 55% du trafic internet. “Cela génère des coûts spécifiques pour les opérateurs télécoms européens en terme de capacité, à un moment où ils investissent déjà énormément dans les secteurs les plus coûteux du réseau avec la 5G et la fibre” précisent-ils. Tous appellent à une proposition législative qui pourrait garantir “que tous les acteurs du marché contribuent aux coûts de l’infrastructure numérique“.
L’utilisation de ces infrastructures représente un coût de près de 28 milliards d’euros par an pour les opérateurs, expliquaient plusieurs opérateurs européens dont Orange. La Fédération Française des télécoms avait d’ailleurs fait de cette mesure l‘une des 15 propositions au prochain président de la République en février 2022.
Interrogé sur la question le 9 septembre, Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur et au numérique, s’est montré plus nuancé il « ne faut pas restreindre » ce sujet uniquement aux télécoms, a-t-il déclaré avant de préciser : « Il faut se demander si notre régulation des réseaux, pensée à l’époque de l’ouverture à la concurrence des réseaux de cuivre, est encore adaptée, alors que se profilent le métavers et ses flux massifs de données ». Lors du premier semestre 2023, “une large consultation” sera lancée avant la mise en place d’un processus législatif de 12 à 24 mois. La réflexion débute seulement et elle sera sans l’ombre d’un doute plus large que la seule idée de faire payer les géants américains.
De son côté, l’Association européenne des opérateurs milite pour des négociations imposées entre les opérateurs télécoms et et les plateformes. Si aucun accord n’est trouvé, une autorité pourrai alors décider d’une « contribution juste et proportionnée ».
En France, Netflix investit déjà d’une certaine manière dans les infrastructures numériques avec la mise en place de serveurs de cache pour copier l’intégralité de son catalogue et ne pas faire transiter ses contenus depuis les Etats-Unis, de quoi ne pas saturer les réseaux longue distance. Le groupe pourrait donc faire barrage, tout comme Google qui a notamment financé des câbles sous-marins.
Source : Le Monde