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Orange, Free et consorts passeront devant la justice à la rentrée pour le blocage de Pornhub, Xvidéos…
Après un premier échec dû à une erreur de procédure, les opérateurs devront finalement passer devant les tribunaux en septembre prochain au sujet de l’éventuel blocage de 5 sites pornos majeurs.
La date est fixée. Le 6 septembre prochain sera le jour où Orange, Free, SFR, Bouygues Télécom, Colt Technologies Services et Outre-Mer Télécom seront entendus par le tribunal judiciaire de Paris concernant le blocage des sites pornographiques Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx et Pornhub.
L’Arcom et certaines associations de protection de l’enfance estiment en effet que ces sites doivent se mettre en conformité avec la loi française et proposer une meilleure sécurisation de l’accès aux contenus présents sur ces plateformes. Une audience était prévue en mai dernier mais la séance a coupé court lorsque la présidente du tribunal a observé que les copies des assignations n’avaient pas été envoyées dans les délais requis par l’Arcom, à l’origine de la procédure.
Le manque de régulation et de protection des mineurs face à la pornographie est un sujet important ayant fait l’objet d’un texte de loi adopté le 31 juillet 2020, faisant suite notamment à des déclarations d’Emmanuel Macron qui demandait alors un contrôle parental par défaut.
Les opérateurs estiment que ce n’est pas leur rôle
Déjà entendus en attente de cette audience qui a tourné court, les opérateurs sont plutôt peu enthousiastes à l’idée de devoir bloquer ces sites. Les avocats des divers fournisseurs d’accès ont parlé d’une même voix pour expliquer que mettre en place de telles mesures allait au-delà de leurs prérogatives. L’avocat d’Orange explique que la responsabilité de rendre accessible une plateforme pornographique revient à son éditeur directement avec le fameux clic “Oui, j’ai plus de 18 ans“, jugé insuffisant par de nombreux acteurs y compris l’Arcom. « Je suis un FAI, je ne peux donc pas surveiller le cercle familial tous les jours de mes abonnés » pour trouver qui clique sur ce bouton accepter, explique-t-il, sans omettre d’indiquer que des solutions de contrôle parental ont déjà été développées pour les abonnés box.
Mêmes arguments du côté de Free et de SFR. L’avocat de l’opérateur de Xavier Niel prévient par ailleurs “il ne faut pas faire n’importe quoi en matière de blocage. Avec des jurisprudences imprudentes, on se retrouve rapidement en Chine“. Si les opérateurs ne s’opposent pas au blocage en soi, Orange rappelle que la loi prévoit qu’on ne se tourne vers le fournisseur d’accès que lorsque l’on a plus d’autre solutions. Or ici, les éditeurs, estimés comme principaux responsables par les telcos, sont tous connus mais n’ont pas été directement ciblés.
De leurs côtés, les plateformes déplorent un manque de directives concernant une potentielle alternative au bouton “je certifie avoir plus de 18 ans”.
Source : 01net