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Zones blanches : les principes de calcul des loyers payés par les opérateurs mobiles vont changer
L’Arcep lance une consultation publique sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche.
Mieux prendre en compte l’évolution des générations de téléphonie mobile et les déploiements en zone blanche, telle est la volonté de l’Arcep dans un projet de décision mis en consultation publique le 7 juillet autour du calcul des revenus et des coûts associés à l’exploitation des infrastructures mises à disposition dans cette zone.
« La présente décision a pour but de revoir les principes de calcul des coûts et revenus dans ces zones à l’aune de l’évolution de la situation en zone blanche depuis 2004 », explique le régulateur.
En 18 ans, les opérateurs ont successivement étendu leur couverture en services mobiles dans ces zones en 2G, puis 3G. Les sites sont en train aujourd’hui d’évoluer massivement vers la 4G, Orange, SFR, Bouygues et Free ayant pour obligation de fournir un accès mobile à très haut débit depuis l’ensemble de leurs sites, dont ceux du programme zones blanches centres-bourgs, au plus tard le 31 décembre 2022.
Dans les années à venir, la 5G sera amenée également à se développer en zone blanche, « notamment sous l’impulsion des autorisations d’utilisation de fréquences (AUF) délivrées dans la bande 3,4 GHz – 3,8 GHz, et qui prévoient une obligation de généralisation des performances associées à cette technologie sur l’ensemble du réseau des opérateurs d’ici 2030, ainsi qu’une obligation de mutualisation en zone blanche », rappelle l’Arcep.
Par conséquent, le calcul des loyers en zone blanche « doit ainsi prendre en compte l’ensemble du trafic et des investissements, toutes technologies confondues ».
Contrat de partage des sites mobiles entre les quatre opérateurs
Une autre modification à venir concerne le contrat de partage de sites mobiles en zone blanche signé entre les opérateurs, qui prévoit les modalités du degré de mutualisation ainsi que les modalités financières des facturations inter-opérateurs.
« Ainsi, les revenus et les coûts d’itinérance inter-opérateurs en zone blanche repris dans la décision l’Arcep du 13 juillet 2004, ont été remplacées par des frais d’accès et des redevances. La présente décision prend acte de cette modification en remplaçant « les revenus et coûts d’itinérance liés au trafic inter-opérateurs en zone blanche » par « les revenus et les coûts de partage de sites mobiles » dans ces zones, calculées sur la base des modalités financières prévues par le contrat de partage conclu entre les opérateurs », explique la police des télécoms.
A noter que le principe général de la décision de 2004 reste identique, « les revenus et coûts liés à l’exploitation d’infrastructures mises à disposition en zone blanche correspondent à des revenus et des coûts évitables, résultant des déploiements dans ces zones ».
Les coûts considérés sont ceux liés à l’exploitation des sites mobiles mis à disposition par les collectivités territoriales, que l’opérateur ait installé ses équipements actifs ou non. Il y en existe 5 différents : les coûts de réseau, d’interconnexion, de partage de sites en zone blanche, ou encore les coûts commerciaux, et communs.
L’Arcep note enfin depuis 2004, « les services de données se sont largement développés sur l’ensemble du territoire, notamment grâce au déploiement du très haut débit mobile, jusqu’à devenir la composante principale des offres mobiles ». Ainsi, les restitutions sur les revenus et les coûts associés aux communications voix ont été simplifiées lorsque cela est possible, pour suivre l’évolution du marché et des usages.