21/11
Le Conseil d’État rejette les recours de SFR caraïbe face à Free
SFR déchante face au Conseil d’État.
Il y a une semaine, le Conseil d’État a rejeté le recours de la filiale d’Altice, Outremer Telecom, visant à annuler une décision du gendarme des télécoms, sur l’accord de partage de réseau entre Digicel et le groupe Iliad. Outremer Telecom, qui opère sous la marque SFR, a déposé ce recours après que l’Arcep a conclu, qu’aucune intervention réglementaire n’était nécessaire concernant le contrat modifié conclu en décembre 2020 par l’opérateur de Xavier Niel et Digicel. Cet accord couvrait la mise en œuvre progressive d’une mutualisation de réseau (RAN-sharing) dans les territoires d’outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Guyane française.
Pour rappel le contrat a permis le partage croisé temporaire des fréquences basses, ainsi que l’accueil provisoire de Free Caraïbe sur les fréquences de Digicel. De plus, un avenant à l’accord a été conclu en décembre 2020 précisant notamment la limitation temporelle de la phase d’itinérance et le champ géographique de la phase de partage croisé de fréquences.
Le régulateur des télécoms précise que le Conseil d’Etat a également rejeté un second recours déposé par Altice. Ce dernier avait contesté une décision de l’Arcep mettant en demeure Free Caraibe de se conformer aux obligations de déploiement du réseau prévues par la licence de l’opérateur. Le conseil d’état a estimé que seul Free Caraibe avait qualité pour contester la mise en demeure de l’Arcep.